Conditions Générales de Vente

Conditions générales applicables à partir du 19 juin 2020. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

L'abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. 

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d'une part par la société BIGOURDAN SARL au capital de 5 000 euro, domiciliée au 12, rue Frédéric Mistral – 13200 Arles, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 849 952 221, TVA FR21849952221, ci-après dénommée "BIGOURDAN"

- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BIGOURDAN, dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIGOURDAN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIGOURDAN.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIGOURDAN.

BIGOURDAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BIGOURDAN.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables)  en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 BIGOURDAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sous réserve de disponibilité.

 Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs ayant l’âge légal requis pour l’achat d’alcool dans leur pays.

COMMANDES

 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

 - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

 - effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

 - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 BIGOURDAN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATIONS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

L’Acheteur garantit à BIGOURDAN qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. BIGOURDAN ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. BIGOURDAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Le mode de paiement accepté en règlement des Commandes sur le Site est le suivant :

- Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) 

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par PayPlug de façon sécurisée. BIGOURDAN n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

BIGOURDAN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BIGOURDAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et BIGOURDAN. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIGOURDAN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 12, rue Frédéric Mistral – 13200 Arles – France dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BIGOURDAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIGOURDAN.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

BIGOURDAN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIGOURDAN. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

BIGOURDAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 Les registres informatisés de BIGOURDAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 BIGOURDAN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 BIGOURDAN avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.bigourdan.com.