Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 13Aout 2026. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• d'une part, la société BIGOURDAN SARL, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 12, rue Frédéric Mistral – 13200 Arles, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 849 952 221, n° de TVA intracommunautaire FR21849952221, joignable à l'adresse info@bigourdan.com, ci-après dénommée « BIGOURDAN » ;
• et d'autre part, toute personne physique, agissant en qualité de consommateur non professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site bigourdan.com, ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre BIGOURDAN et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site bigourdan.com.

Le site bigourdan.com est réservé à la vente aux particuliers, pour un usage personnel et non professionnel. Les commandes émanant de professionnels (cavistes, CHR, épiceries, revendeurs) ne sont pas traitées via le site et font l'objet d'un accord commercial distinct conclu directement avec BIGOURDAN.

L'acquisition d'un produit sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par BIGOURDAN.

BIGOURDAN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (millésime, étiquette, packaging pouvant évoluer).

Article 3 — Prix

Les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande).

Pour les livraisons dans un autre État membre de l'Union européenne, le prix TTC affiché tient compte, le cas échéant, du régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires B2C (guichet unique / OSS), la TVA pouvant être facturée au taux en vigueur dans le pays de destination conformément à la réglementation européenne.

BIGOURDAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au catalogue le jour de la commande s'applique à l'Acheteur, sous réserve de disponibilité.

Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client avant validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de BIGOURDAN jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 — Zone géographique et âge légal

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

La vente en ligne de produits alcoolisés est strictement réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal requis pour l'achat d'alcool dans leur pays de résidence et de livraison, et en tout état de cause 18 ans révolus au minimum. En passant commande, l'Acheteur certifie être majeur au sens de la présente clause.

Article 5 — Commande

Pour commander, l'Acheteur doit :

• renseigner ses coordonnées ou son identifiant client ;
• sélectionner les produits souhaités et valider son panier ;
• vérifier et confirmer sa commande ;
• procéder au paiement dans les conditions prévues à l'Article 7.

La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. BIGOURDAN adresse une confirmation de commande par courrier électronique.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur informe BIGOURDAN de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à info@bigourdan.com, ou tout autre moyen écrit), avant l'expiration du délai de 14 jours. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

Le produit doit être retourné, à l'état neuf et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : BIGOURDAN SARL, 12 rue Frédéric Mistral, 13200 Arles, France, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire exprès de BIGOURDAN.

BIGOURDAN rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, le premier de ces faits prévalant.

Article 7 — Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros. Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via Shopify Payments.

Les données de paiement sont traitées de façon sécurisée directement par Shopify Payments ; BIGOURDAN n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes de l'Acheteur et ne les conserve pas sur ses serveurs.

L'Acheteur garantit à BIGOURDAN qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni. BIGOURDAN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.

Le compte de l'Acheteur est débité de la totalité du montant de la commande au moment de sa validation. Une facture est adressée à l'Acheteur, faisant apparaître la TVA.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique définie à l'Article 4.

Les risques sont transférés à l'Acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de BIGOURDAN. En cas de dommage constaté pendant le transport, toute réclamation motivée doit être adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs ; au-delà de 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Colis non livré ou retourné à l'expéditeur. Si la livraison échoue en raison d'une adresse erronée, incomplète ou inexacte communiquée par l'Acheteur, ou de l'absence répétée du destinataire, et que le colis est retourné à BIGOURDAN par le transporteur, BIGOURDAN procédera, au choix de l'Acheteur :

• soit à un nouvel envoi à une adresse corrigée, les frais de réexpédition étant à la charge de l'Acheteur ;
• soit au remboursement du prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux déjà engagés par BIGOURDAN, dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du colis retourné.

BIGOURDAN livre exclusivement dans la zone géographique définie à l'Article 4 ; toute demande de réexpédition vers un pays hors de cette zone (y compris à la suite d'un échec de livraison) ne pourra être satisfaite.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement à ce titre doit être adressée à info@bigourdan.com, ou par courrier à BIGOURDAN SARL, 12 rue Frédéric Mistral, 13200 Arles, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Article 10 — Responsabilité

BIGOURDAN est tenu, dans le cadre de la vente en ligne, à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).

BIGOURDAN ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grève, perturbation des transports ou moyens de communication, inondation, incendie, etc.), et en avisera le Client dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Article 11 — Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, BIGOURDAN, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur pour les finalités suivantes : gestion des commandes, facturation, relation client, et, sous réserve du consentement de l'Acheteur, prospection commerciale.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation (comptabilité, garanties).

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@bigourdan.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site utilise des cookies, dont l'usage est soumis au recueil du consentement de l'Acheteur conformément à la réglementation applicable, via le bandeau dédié affiché sur le site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site bigourdan.com (textes, visuels, logos, éléments sonores) sont la propriété exclusive de BIGOURDAN. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client (contact@bigourdan.com), l'Acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, l'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.

Article 15 — Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande sur bigourdan.com, le Client certifie avoir 18 ans révolus.